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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE
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LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS
ETAT FRANÇAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction de la Communication

Numéro de dépôt :
3137676
Date de dépôt :
18/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2011
LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C\'EST UN BON PLAN POUR TOUS de ETAT FRANÇAIS - MINISTERE DE L\'ECONOMIE

Présentation de la marque LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS

Déposée le 18 décembre 2001 par ETAT FRANÇAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est ETAT FRANÇAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction de la Communication, domicilié(e) 139, Rue de Bercy, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS est expirée depuis le 18 décembre 2011.

ETAT FRANÇAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES. PRENEZ LES DEVANTS. , (Marque figurative) , l'Euro-logo , Si l'euro m'était compté , SECURITE DOMESTIQUE OUVRONS L'OEIL , FAIRE ATTENTION CHEZ SOI, C'EST FAIRE ATTENTION A SOI. PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES , L'Euro fait la force , SAPHIR , LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO


ETAT FRANÇAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction de la Communication - 139, Rue de Bercy, 75012 PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires, financières ; services d'analyse financière ; services d'investissement financiers ; montage d'opérations financières ; financement de l'innovation, parrainage et mécénat financier ; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ; conseil aux entreprises et aux particuliers en matière d'investissements financiers et de placement ; service financier, à savoir : prise de participation financière. Informations, opérations et transactions financières ; émission, gestion et placement d'obligations ; emprunts à terme ; cote en bourse ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; opérations de change ; conseil et consultation en matière financière ; conseils et recommandations en matière de transaction financière et notamment de change de devises ; aide à la stratégie en matière de transaction financière ; conseil et gestion en matière de change de devises.