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Marques déposées par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication
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l'Euro-logo
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'Euro-logo
ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication

Numéro de dépôt :
99794455
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/05/2009

Présentation de la marque l'Euro-logo

Déposée le 28 mai 1999 par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « l'Euro-logo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication, domicilié(e) 139, rue de Bercy, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque l'Euro-logo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794455.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'Euro-logo est expirée depuis le 28 mai 2009.

ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES. PRENEZ LES DEVANTS. , (Marque figurative) , Si l'euro m'était compté , SECURITE DOMESTIQUE OUVRONS L'OEIL , LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS , FAIRE ATTENTION CHEZ SOI, C'EST FAIRE ATTENTION A SOI. PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES , L'Euro fait la force , SAPHIR , LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO


ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication - 139, rue de Bercy, 75012 PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Prévisions économiques ; informations et aide à la gestion en matière commerciale ; conseils en organisation de gestion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation dans la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusion d'informations publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations, opérations et transactions financières ; émission, gestion et placement d'obligations ; emprunts à terme ; analyse financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; opérations de change ; conseil et consultation en matière financière ; conseils et recommandations en matière de transaction financière et notamment de change de devises ; aide à la stratégie en matière de transaction financière ; conseil et gestion en matière de change de devises ; information financière en matière de conversion de devise visant à inciter le public à l'utilisation d'une unité de monnaie ; information en matière de paiement, devise, change notamment sur les lieux de vente.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.