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Marques déposées par le nom "ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie et des Finances"

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QUARTZ

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96648251
Date de dépôt: 28 juin 1996
Date d'expiration: 28 juin 2006

Classes: 00 16 41 42