Etat Français (ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), Etat
Numéro de dépôt :
3874849
Date de dépôt :
09/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/11/2021
Présentation de la marque Eclair-tunnel
Déposée le 9 novembre 2011 par la société Etat Français (ministère de l'Ecologie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Eclair-tunnel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la société Etat Français (ministère de l'Ecologie domicilié(e) Centre d'Etudes des Tunnels, 25, avenue François Mitterrand, Case numéro 1 - 69674 - BRON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 061 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre d'Etudes des Tunnels domicilié(e) 25, avenue François Mitterrand, Case numéro 1 - 69674 - BRON Cedex - France.
La marque Eclair-tunnel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eclair-tunnel est expirée depuis le 9 novembre 2021.
Etat Français (ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), Etat - Centre d'Etudes des Tunnels, 25, avenue François Mitterrand, Case numéro 1 - 69674 - BRON Cedex - France - SIREN 160061065
Centre d'Etudes des Tunnels - 25, avenue François Mitterrand, Case numéro 1 - 69674 - BRON Cedex - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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