Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISIGO
ETAT FRANCAIS CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORMANDIE CENTRE (service déconcentré du Ministère de l'Equipement, des transports et du Tourisme)

Numéro de dépôt :
94502774
Date de dépôt :
19/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2004

Présentation de la marque VISIGO

Déposée le 19 janvier 1994 par la société ETAT FRANCAIS CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORMANDIE CENTRE (service déconcentré du Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISIGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORMANDIE CENTRE (service déconcentré du Ministère de l'Equipement domicilié(e) BP 245, 76120 GRAND QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 177 606 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.T.E NORMANDIE CENTRE - France.

La marque VISIGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISIGO est expirée depuis le 19 janvier 2004.

ETAT FRANCAIS CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORMANDIE CENTRE (service déconcentré du Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : CRUSADER


ETAT FRANCAIS CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORMANDIE CENTRE (service déconcentré du Ministère de l'Equipement, des transports et du Tourisme) - BP 245, 76120 GRAND QUEVILLY - France - SIREN 177606654


C.E.T.E NORMANDIE CENTRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

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