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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etat de l'habitat
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ETAT DE L'HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETAT DE L'HABITAT
Etat de l'habitat (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
3126136
Date de dépôt :
16/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
16/10/2011
ETAT DE L\'HABITAT de Etat de l\'habitat

Présentation de la marque ETAT DE L'HABITAT

Déposée le 16 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etat de l'habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « ETAT DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etat de l'habitat domicilié(e) 29 port du grand Large, 49130 LES PONTS DE CÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 396 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT DE L'HABITAT TOURAULT Catherine - France.

La marque ETAT DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT DE L'HABITAT est expirée depuis le 16 octobre 2011.


Etat de l'habitat (S.A.R.L.) - 29 port du grand Large, 49130 LES PONTS DE CÉ - France - SIREN 439396391


ETAT DE L'HABITAT TOURAULT Catherine - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Expertise et estimation immobilière portant notamment sur le contrôle, le mesurage, le diagnostic amiante, plomb, bois, radon, états sanitaires et parasitaires, états des lieux, missions d'environnement, consultations professionnelles en matière immobilière Informations en matière de construction, en matière de réparation, d'entretien de bâtiments. Consultations professionnelles et travaux d'ingénieur sans rapport avec la conduite des affaires, portant notamment sur la qualité, l'hygiène, l'environnement, la sécurité. Toutes formes de contrôles, de conseils, d'audits, d'analyses techniques entraînant l'établissement de rapports et de compte rendus.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.