Déposée par voie électronique le 3 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETAT D'ESPRIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PartiSit'actif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETAT D'ESPRIT domicilié(e) 35 boulevard de Strasbourg - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 629 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque PartiSit'actif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT D'ESPRIT, Société à Responsabilité Limitée - 35 boulevard de Strasbourg - 75010 - PARIS - France - SIREN 349629113
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Télécommunications ; services de télécommunication permettant la mise en relation ou l'échange d'informations ; transmission et traitement d'informations et de données par voie informatique ; informations en matière de télécommunications ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à une plateforme Internet ; fourniture d'accès à une plateforme électronique de communication et d'information sur Internet ; fourniture d'accès à des données via des réseaux électroniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; transmission, diffusion et traitement de messages, de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; télécommunication via des plates-formes et portails sur Internet ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations ;
Conception, création, mise en place, hébergement et entretien de sites Web sur Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour d'ordinateurs, de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; hébergement de plateformes sur Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception, analyse et développement de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; informatique en nuage ; mise à disposition d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; hébergement de sites Web sur Internet ; mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d'informations ; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques ; conception, développement et entretien d'outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données ; création et installation de banques de données informatiques ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PartiSit'actif"
