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Marques déposées par ETAPE COMMUNICATION
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ACTION MAJEURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION MAJEURE
ETAPE COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
93496472
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2003

Présentation de la marque ACTION MAJEURE

Déposée le 10 décembre 1993 par ETAPE COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION MAJEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est ETAPE COMMUNICATION, domicilié(e) 282 Bd SAINT GERMAIN, 75341 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOLY ANTOINE ETAPE COMMUNICATION - France.

La marque ACTION MAJEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION MAJEURE est expirée depuis le 10 décembre 2003.


ETAPE COMMUNICATION - 282 Bd SAINT GERMAIN, 75341 PARIS CEDEX 07 - France


M. JOLY ANTOINE ETAPE COMMUNICATION - France


Inscription le 8 décembre 1998 - Rejet partiel n°267985 - Publication au BOPI 1998-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Produits de l'imprimerie, papeterie adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage Edition de revues, de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.