Déposée le 27 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) ETAP-ON-LINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ULYSSE SERVICE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETAP-ON-LINE domicilié(e) 12, RUE DE MADRID,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 811 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE HIGELIN ETAP-ON-LINE domicilié(e) 12, RUE DE MADRID,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ULYSSE SERVICE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAP-ON-LINE SA - 12, RUE DE MADRID,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 424811099
PIERRE HIGELIN ETAP-ON-LINE - 12, RUE DE MADRID,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 14 décembre 2005 - renonciation partielle n°424347 - Publication au BOPI 2005-12-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
. Logiciel de préparation des missions et de traitement des états de frais, des établissements du service public . Préparation des voyages professionnels, des agents du service public . Programmation pour ordinateurs avec location d'accès à une base de données accessible via Internet
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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