Déposée le 26 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « undiz e-days » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAM domicilié(e) 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 015 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme BOY Delphine domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque undiz e-days a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAM, société par actions simplifiée - 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 552015307
SCHMIT CHRETIEN, Mme BOY Delphine - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments optiques à savoir lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes optiques, montures de lunettes, chaînes et cordons pour lunettes, étuis à lunettes, verres de lunettes, verres optiques, verres de contact, étuis pour verres de contact, lentilles de contact, jumelles optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles, téléphones fixes, écouteurs téléphoniques, lecteurs MP3, nécessaires mains libres pour téléphones, housses pour téléphones, étuis et pochettes pour téléphones portables, supports de téléphones, chargeurs électriques de téléphones mobiles, écouteurs avec ou sans fil, accessoires destinés à orner ou à être accrochés aux téléphones portables, à savoir cordons et tours de cou pour téléphones portables ; housses, sacs, étuis et pochettes pour les appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images et les ordinateurs ;
Sacs à savoir : sacs à main, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacs de voyage, sacs de plage. Trousses de toilette et de maquillage vendues vides ; valises, coffres de voyages, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux), porte-cartes (portefeuille), étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes ;
Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de lit, à savoir draps, draps housses, oreillers, taies d'oreillers, housses de traversins, couvertures de lits, couvre-lits, couettes, housses de couettes, édredons, housses de couettes ; rideaux en textile, housses pour coussins ; linge de table, à savoir nappes en textile, serviettes de table en textile, ronds de table en textile ; linge de bain, à savoir gants de toilette, serviettes de toilette en textile, serviettes de bain en textile, serviettes de plage en textile ;
Vêtements (habillement), robes, manteaux, tailleurs, pantalons, jupes, chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, vestes, shorts, gants, bas, chaussettes, ceintures, foulards ; paréos ; vêtements de nuit, pyjamas, robes de chambre, chemises de nuit ; articles de lingerie, sous-vêtements, combinaisons, slips, soutien-gorge, culottes ; peignoirs ; maillots de bain, costumes de plage, chaussures de plage ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), bottes, bottines, chaussons, ballerines, chapellerie ;
Promotion des ventes de produits textiles, vêtements, articles de maroquinerie, produits de beauté, de toilette et de soin, produits de santé, produits d'hygiène, cosmétiques, produits de l'imprimerie et de papeterie, bijoux, horlogerie, jouets, linge bain, linge de maison, ours en peluche, articles de sport et articles de loisirs, chaussures, articles de chapellerie, accessoires de mode à savoir articles de lunetterie, articles de bijouterie, ornements pour les cheveux, articles d'horlogerie, porte-clefs de fantaisie, sacs, bourses, portefeuilles, porte-monnaie, parapluies, parasols ; services de vente au détail ou en gros de produits textiles, vêtements, articles de maroquinerie, produits de beauté, de toilette et de soin, produits d'hygiène, cosmétiques, produits de l'imprimerie et de papeterie, bijoux, horlogerie, jouets, linge bain, linge de maison, ours en peluche, articles de sport, chaussures, articles de chapellerie, accessoires de mode à savoir articles de lunetterie, articles de bijouterie, ornements pour les cheveux, articles d'horlogerie, porte-clefs de fantaisie, sacs, bourses, portefeuilles, porte-monnaie, parapluies, parasols ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services de franchise à savoir aide donnée par un franchiseur à ses franchisés dans l'exploitation et la direction des affaires, le développement commercial d'un réseau de distribution, l'achat de produits et services auprès de tiers, la publicité, le recrutement de personnel, tous ces services étant des services d'aide dans l'exploitation et la direction des affaires ; services rendus par un franchiseur à savoir à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial.
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