Déposée par voie électronique le 29 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ma culotte sur ma tête » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAM domicilié(e) 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 015 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Delphine BOY domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque Ma culotte sur ma tête a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAM, société par actions simplifiée - 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 552015307
SCHMIT CHRETIEN, Mme. Delphine BOY - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants, robes, jupes, jupons, jupes culottes, costumes, pantalons, shorts, bermudas, caleçons, chemises, chemisiers, corsages, tee-shirt, sweat-shirt, gilets, manteaux, gabardines, imperméables, fourrures, étoles, écharpes, châles, foulards, gants (habillement), cravates, ceintures (habillement), chaussettes, bas, collants, sous vêtements, pyjamas, robes de chambre, maillots de bain, peignoirs de bain ; souliers, sandales, bottes, bottines, chaussons, pantoufles ; chapellerie, chapeaux, bérets, casquettes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires et/ou d'affaires sur tous supports de communication ; location d'espaces publicitaires sur tous supports de communication, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de comparaison de prix ; diffusion de publicités pour le compte de tiers via l'internet ; promotion des ventes pour des produits et services de tiers ; mise en relation commerciale entre des prestataires de services et fournisseurs de biens et des clients particuliers ou professionnels incluant des services de comparaison de prix, de critiques des produits et services promus, de conseils aux consommateurs sur les produits et services promus ; promotion des ventes pour des tiers sous forme de liens vers des sites web de tiers et d'informations sur les produits et services promus ; fourniture de services de vente aux enchères sur l'internet ; services de vente au détail ou en gros d'articles utilitaires et de grande consommation à savoir de produits de décoration intérieure et extérieure, mobilier, articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, produits d'aménagement et d'équipement de la maison, produits textiles, articles de mercerie, vêtements, articles de maroquinerie, articles pour fumeurs, produits de beauté, de toilette et de soin, produits de santé, produits d'hygiène, cosmétiques, produits de l'imprimerie et de papeterie, bijoux, horlogerie, jouets, ours en peluche, articles de sport et articles de loisirs, chaussures, articles de chapellerie, accessoires de mode à savoir les articles de lunetterie, articles de bijouterie, ornements pour les cheveux, ornements de chapeaux en métaux précieux, articles d'horlogerie, porte-clefs de fantaisie, sacs, bourses, portefeuilles, porte-monnaie, parapluies ; services rendus par un franchiseur ou un partenaire principal, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, notamment en développement de réseau ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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