Déposée par voie électronique le 11 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HAUT LES MAINS PROPRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAM domicilié(e) 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 015 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, M. Guillaume MORTREUX domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque HAUT LES MAINS PROPRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAM, société par actions simplifiée - 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 552015307
SCHMIT CHRETIEN, M. Guillaume MORTREUX - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, gels à usage cosmétique, gels hydratants [cosmétiques], émulsions, gels et lotions de soin pour la peau, gels et crèmes à usage cosmétique pour le visage, les mains et le corps ;
Désinfectants ; gels antibactériens, gels, crèmes et solutions à usage dermatologique ;
Serviettes de toilettes en matière textile.
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