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Marques déposées par ETAI
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&VALITISS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

&VALITISS
ETAI, association

Numéro de dépôt :
4063076
Date de dépôt :
23/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/01/2024
&VALITISS de ETAI

Présentation de la marque &VALITISS

Déposée le 23 janvier 2014 par ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « &VALITISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est ETAI, association domicilié(e) 5 rue Marcel PAUL - 94800 - VILLEJUIF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association ETAI, Mme Pierron Claire domicilié(e) 5 rue Marcel PAUL - 94800 - VILLEJUIF - France.

La marque &VALITISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063076.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque &VALITISS est expirée depuis le 23 janvier 2024.


ETAI, association - 5 rue Marcel PAUL - 94800 - VILLEJUIF - France


Association ETAI, Mme Pierron Claire - 5 rue Marcel PAUL - 94800 - VILLEJUIF - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

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