Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETAC
/
ETIKADRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETIKADRESS
ETAC SA

Numéro de dépôt :
92417151
Date de dépôt :
27/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2002

Présentation de la marque ETIKADRESS

Déposée le 27 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) ETAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETIKADRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETAC domicilié(e) BP 23, 49430 Durtal - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 373 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Charles BESSE - France.

La marque ETIKADRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETIKADRESS est expirée depuis le 27 avril 2002.

ETAC a également déposé les autres marques suivantes : holotac , ETAC , EKO CARTES FIDELITE , ETAC


ETAC SA - BP 23, 49430 Durtal - France - SIREN 317373645


M. Jean Charles BESSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Etiquettes adresses adhésives avec impression personnalisée