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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAC
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ETAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETAC
ETAC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1553127
Date de dépôt :
29/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2029

Présentation de la marque ETAC

Déposée le 29 septembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETAC domicilié(e) Route de Chalou - 49430 - LES RAIRIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 373 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque ETAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ETAC arrivera à expiration en date du 29 septembre 2029.

ETAC a également déposé les autres marques suivantes : holotac , ETIKADRESS , ETAC , EKO CARTES FIDELITE


ETAC, Société par actions simplifiée - Route de Chalou - 49430 - LES RAIRIES - France - SIREN 317373645


Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 1999 n°2153809 - Publication au BOPI 1999-09-28

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411481 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2019 n°2725829 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-18

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