Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENTREPRISE MYOTTE SA
Numéro de dépôt :
966135
Date de dépôt :
27/07/1976
Lieu de dépôt :
Besancon
Présentation de la marque ENTREPRISE MYOTTE SA
Déposée le 27 juillet 1976 par la Société Anonyme (SA) Etablissements Wyotte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Besancon), la marque française « ENTREPRISE MYOTTE SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ENTREPRISE MYOTTE SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 966135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ENTREPRISE MYOTTE SA est expirée depuis le 27 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-532