Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROHIBITION 8,4
ETABLISSEMENTS VOLCLER (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96604528
Date de dépôt :
05/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2006

Présentation de la marque PROHIBITION 8,4

Déposée le 5 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS VOLCLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROHIBITION 8,4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS VOLCLER domicilié(e) Rue du Prieuré St-Jean, 53100 MAYENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 737 250 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PROHIBITION 8,4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROHIBITION 8,4 est expirée depuis le 5 janvier 2006.

ETABLISSEMENTS VOLCLER a également déposé les autres marques suivantes : PROHIBITION 8,4 , LE CIDRE DE L'ETE , PROHIBITION CIDER , V VOLCLER , KER'YAN , CHRIST'R MA BRO , FESTY'POM , WALZBRAU


ETABLISSEMENTS VOLCLER (société anonyme) - Rue du Prieuré St-Jean, 53100 MAYENNE - France - SIREN 737250225


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Cidre