Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPENETS
Numéro de dépôt :
1066145
Date de dépôt :
07/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPENETS
Déposée le 7 septembre 1978 par la Société Anonyme (SA) Etablissements VINIPRIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPENETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPENETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1066145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements VINIPRIX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°8375 - Publication au BOPI 1979-014