Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGAL LE GOUT
ETABLISSEMENTS VEUVE ERNEST LEPORQ ET CIE

Numéro de dépôt :
94541442
Date de dépôt :
21/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2004

Présentation de la marque LEGAL LE GOUT

Déposée le 21 octobre 1994 par la société ETABLISSEMENTS VEUVE ERNEST LEPORQ ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGAL LE GOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS VEUVE ERNEST LEPORQ ET CIE domicilié(e) 11/13, rue Saint-Just, 76620 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque LEGAL LE GOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541442.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL LE GOUT est expirée depuis le 21 octobre 2004.

ETABLISSEMENTS VEUVE ERNEST LEPORQ ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : DISCOUNTEX , GRAND ARABICA SUBTIL ET VELOUTE , GRANDS CHEFS , PANTAMODE , GRAINS PRECIEUX D'AFRIQUE MELANGE SUBTIL , CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME , CHEF , MOKAREX , GRAINS PRECIEUX D'AFRIQUE VELOUTE , CHEFS


ETABLISSEMENTS VEUVE ERNEST LEPORQ ET CIE - 11/13, rue Saint-Just, 76620 LE HAVRE - France - SIREN 632001885


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Café, café en grains, café moulu, café soluble, succédanés du café, chicorée, thé, cacao; sucre, riz, tapioca, sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir