Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE
Numéro de dépôt :
1091872
Date de dépôt :
22/03/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Lyon
Présentation de la marque FRANCE
Déposée le 22 mars 1979 par ETABLISSEMENTS VERSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Lyon), la marque française « FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FRANCE est expirée depuis le 22 mars 1989.
ETABLISSEMENTS VERSAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-044