Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERSAMATIC
ETABLISSEMENTS VERSAM (soc. an.), Grande Rue, 69340 FRANCHEVILLE-LE-BAS.

Numéro de dépôt :
1233207
Date de dépôt :
12/04/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/1993
VERSAMATIC de ETABLISSEMENTS VERSAM (soc. an

Présentation de la marque VERSAMATIC

Déposée le 12 avril 1983 par ETABLISSEMENTS VERSAM (soc. an auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VERSAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS VERSAM (soc. an.), Grande Rue, 69340 FRANCHEVILLE-LE-BAS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque VERSAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSAMATIC est expirée depuis le 12 avril 1993.

ETABLISSEMENTS VERSAM (soc. an a également déposé les autres marques suivantes : COUP FRANC , SUPER AS


ETABLISSEMENTS VERSAM (soc. an.), Grande Rue, 69340 FRANCHEVILLE-LE-BAS. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36

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