Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESERVE DE FRANCE
ETABLISSEMENTS VALETTE

Numéro de dépôt :
1001057
Date de dépôt :
29/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque RESERVE DE FRANCE

Déposée le 29 octobre 1976 par ETABLISSEMENTS VALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RESERVE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS VALETTE domicilié(e) (S.A.), 77 route de Lyon, 71000 Mâcon (Saône & Loire). - France.

La marque RESERVE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1001057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque RESERVE DE FRANCE est expirée depuis le 29 octobre 1986.

ETABLISSEMENTS VALETTE a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE ROYALE CHANTURGUE , LE ROYAL , SAINT POURCAIN , ST POURCAIN , LES TENDRONS , (Marque figurative) , LE VIN DU PERE JOHANNET , VALETTE , LOU CANTOU , A VOTRE SANTE


ETABLISSEMENTS VALETTE - (S.A.), 77 route de Lyon, 71000 Mâcon (Saône & Loire). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-002

Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°534 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°533 - Publication au BOPI

Vins, alcools, eaux-de-vie, spiritueux et liqueurs.