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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements TRESCARTE
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HARICOTS TENDRES DE CALIFORNIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

HARICOTS TENDRES DE CALIFORNIE
Etablissements TRESCARTE SAS

Numéro de dépôt :
97700134
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2017

Présentation de la marque HARICOTS TENDRES DE CALIFORNIE

Déposée le 16 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements TRESCARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARICOTS TENDRES DE CALIFORNIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements TRESCARTE domicilié(e) Route des Ternes,43320 LOUDES (dossier no 2348737) - 43320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 284 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS TRESCARTE domicilié(e) Route des Ternes,43320 LOUDES (dossier no 2348737) - 43320 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HARICOTS TENDRES DE CALIFORNIE est expirée depuis le 16 octobre 2017.


Etablissements TRESCARTE SAS - Route des Ternes,43320 LOUDES (dossier no 2348737) - 43320 - France - SIREN 327284113


SAS TRESCARTE - Route des Ternes,43320 LOUDES (dossier no 2348737) - 43320 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Inscription le 25 novembre 2003 - Changement de nature juridique n°382851 - Publication au BOPI 2003-11-25

Renouvellement sans limitation le 13 août 2007 n°2348737 - Publication au BOPI 2007-08-13

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

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