Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUVA
Numéro de dépôt :
93451856
Date de dépôt :
20/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOUVA
Déposée le 20 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) Etablissements TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements TOURY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09