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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY
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SELECTION PRESTIGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTION PRESTIGE
ETABLISSEMENTS TOURY S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
97697658
Date de dépôt :
01/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2017

Présentation de la marque SELECTION PRESTIGE

Déposée le 1 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION PRESTIGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY domicilié(e) 63122 THEIX (dossier no 2361175) - 63122 - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 200 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Daniel ALIBERT JURI DEFI domicilié(e) 39, rue Amadéo,63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (dossier no 2361175) - 63057 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTION PRESTIGE est expirée depuis le 1 octobre 2017.

ETABLISSEMENTS TOURY a également déposé les autres marques suivantes : NECTARINA , FRUBEL , T LAIT , "MONTOURY" , SENIOR , TAILLE ATOMIQUE , GRAND BLEU , LA FONDUE AUVERGNATE , LAIT DES VOLCANS D'AUVERGNE , VELOU'THE


ETABLISSEMENTS TOURY S.A. Société anonyme - 63122 THEIX (dossier no 2361175) - 63122 - France - SIREN 973200513


Maître Daniel ALIBERT JURI DEFI - 39, rue Amadéo,63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (dossier no 2361175) - 63057 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Inscription le 9 février 2009 - Transmission totale de propriété n°490466 - Publication au BOPI 2009-02-09

Inscription le 9 février 2009 - Transmission totale de propriété n°490467 - Publication au BOPI 2009-02-09

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2008 n°2361175 - Publication au BOPI 2008-01-18

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Lait et produits laitiers