Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAIT DU MATIN
ETABLISSEMENTS TOURY S.A.

Numéro de dépôt :
97675963
Date de dépôt :
28/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2007

Présentation de la marque LAIT DU MATIN

Déposée le 28 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAIT DU MATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY domicilié(e) THEIX (63122) CEYRAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 200 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI - France.

La marque LAIT DU MATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAIT DU MATIN est expirée depuis le 28 avril 2007.

ETABLISSEMENTS TOURY a également déposé les autres marques suivantes : NECTARINA , FRUBEL , T LAIT , "MONTOURY" , SENIOR , TAILLE ATOMIQUE , GRAND BLEU , LA FONDUE AUVERGNATE , LAIT DES VOLCANS D'AUVERGNE , VELOU'THE


ETABLISSEMENTS TOURY S.A. - THEIX (63122) CEYRAT - France - SIREN 973200513


Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Lait et produits laitiers