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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY
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"LAIT DE NOS TERROIRS DE FRANCE"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LAIT DE NOS TERROIRS DE FRANCE"
ETABLISSEMENTS TOURY SA - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95575860
Date de dépôt :
07/06/1995
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND

Présentation de la marque "LAIT DE NOS TERROIRS DE FRANCE"

Déposée le 7 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « "LAIT DE NOS TERROIRS DE FRANCE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY domicilié(e) THEIX - 63122 - CEYRAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 873 200 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI - France.

La marque "LAIT DE NOS TERROIRS DE FRANCE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque "LAIT DE NOS TERROIRS DE FRANCE" est expirée depuis le 7 juin 2005.

ETABLISSEMENTS TOURY a également déposé les autres marques suivantes : NECTARINA , FRUBEL , T LAIT , "MONTOURY" , SENIOR , TAILLE ATOMIQUE , GRAND BLEU , LA FONDUE AUVERGNATE , LAIT DES VOLCANS D'AUVERGNE , VELOU'THE


ETABLISSEMENTS TOURY SA - Société Anonyme - THEIX - 63122 - CEYRAT - France - SIREN 873200513


Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Demande de renouvellement le 5 avril 2005 n°2285845 - Publication au BOPI 2005-04-05

Inscription le 21 juin 2000 - Changement d'adresse n°302495 - Publication au BOPI 2000-06-21

Inscription le 23 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206565 - Publication au BOPI 1996-09-23

Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302494 - Publication au BOPI 2000-06-21

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497881 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

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