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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY
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"LAIT DE NOS CAMPAGNES"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"LAIT DE NOS CAMPAGNES"
“ ETABLISSEMENTS TOURY ” S.A.

Numéro de dépôt :
95560251
Date de dépôt :
23/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2015

Présentation de la marque "LAIT DE NOS CAMPAGNES"

Déposée le 23 février 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LAIT DE NOS CAMPAGNES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY domicilié(e) 63122 THEIX (dossier no 2282229) - 63122 - France et immatriculée sous le numéro RCS 873 200 513 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI domicilié(e) 39, rue Amadéo,63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (dossier no 2282229) - 63057 - France.

La marque "LAIT DE NOS CAMPAGNES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "LAIT DE NOS CAMPAGNES" est expirée depuis le 23 février 2015.

ETABLISSEMENTS TOURY a également déposé les autres marques suivantes : NECTARINA , FRUBEL , T LAIT , "MONTOURY" , SENIOR , TAILLE ATOMIQUE , GRAND BLEU , LA FONDUE AUVERGNATE , LAIT DES VOLCANS D'AUVERGNE , VELOU'THE


“ ETABLISSEMENTS TOURY ” S.A. - 63122 THEIX (dossier no 2282229) - 63122 - France - SIREN 873200513


Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI - 39, rue Amadéo,63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (dossier no 2282229) - 63057 - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 2005 n°2282229 - Publication au BOPI 2005-02-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 9 juin 2005 - Gage constitué n°413486 - Publication au BOPI 2005-06-09

Inscription le 1 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480449 - Publication au BOPI 2008-09-01

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Lait; produits laitiers