FRUIT DAY
Présentation de la marque FRUIT DAY
Déposée le 23 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) Etablissements TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUIT DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRUIT DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRUIT DAY est expirée depuis le 23 avril 2013.
Etablissements TOURY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Inscription le 11 juillet 1996 - Gage constitué n°203854 - Publication au BOPI 1996-07-11
Inscription le 9 juin 2005 - Gage constitué n°413486 - Publication au BOPI 2005-06-09
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2002 n°2234042 - Publication au BOPI 2002-12-26
Inscription le 28 juillet 1997 - Gage constitué n°240622 - Publication au BOPI 1997-07-28
Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23
Inscription le 23 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°503410 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23