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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY
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CRÈMAFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRÈMAFORM
ETABLISSEMENTS TOURY S.A. - Société anonyme

Numéro de dépôt :
98739644
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2008

Présentation de la marque CRÈMAFORM

Déposée le 29 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRÈMAFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS TOURY domicilié(e) THEIX, (63122) CEYRAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 873 200 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI - France.

La marque CRÈMAFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRÈMAFORM est expirée depuis le 29 juin 2008.

ETABLISSEMENTS TOURY a également déposé les autres marques suivantes : NECTARINA , FRUBEL , T LAIT , "MONTOURY" , SENIOR , TAILLE ATOMIQUE , GRAND BLEU , LA FONDUE AUVERGNATE , LAIT DES VOLCANS D'AUVERGNE , VELOU'THE


ETABLISSEMENTS TOURY S.A. - Société anonyme - THEIX, (63122) CEYRAT - France - SIREN 873200513


Monsieur Daniel ALIBERT JURI DEFI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Produits à base de crème à savoir : crèmes.