Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
"BOCAGES NORMANDS"
Numéro de dépôt :
95600871
Date de dépôt :
07/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "BOCAGES NORMANDS"
Déposée le 7 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Etablissements TOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "BOCAGES NORMANDS" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements TOURY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 juin 1996 - Retrait total n°201800 - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-06-04