Marque enregistrée - Marque en vigueur

THEVENIN DUCROT AVIATION
ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA

Numéro de dépôt :
4665954
Date de dépôt :
15/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2030
THEVENIN DUCROT AVIATION de ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT

Présentation de la marque THEVENIN DUCROT AVIATION

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2020 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THEVENIN DUCROT AVIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT domicilié(e) 67 rue de Besançon - 25300 - PONTARLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque THEVENIN DUCROT AVIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665954.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THEVENIN DUCROT AVIATION arrivera à expiration en date du 15 juillet 2030.

ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT a également déposé les autres marques suivantes : DANYLAB , DANYGEL , DANYLINE , DANYLINE , PETROMONDIA , DANYGEL , PETROMONDIA


ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA - 67 rue de Besançon - 25300 - PONTARLIER - France


MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Carburants; carburants pour aéronefs et navires; carburants pour l’aviation ; kérosène; carburant pour véhicules à moteur; carburants diesel; carburant biodiesel; biocombustibles; combustibles; essence [carburant]; éthanol [carburant]; gasoil; additifs non chimiques pour carburants; huiles pour moteurs; pétrole brut ou raffiné ;

Stations-service [remplissage en carburant et entretien]; services d'avitaillement d'aéronefs en carburant ; forage de puits ; forage de puits profonds de pétrole ou de gaz; installation et entretien d'oléoducs; services de fracturation hydraulique ; installation, réparation et entretien d’appareils d’approvisionnement et de distribution de carburants ; services de lavage de véhicules et de lavage intérieur de véhicules et de citernes ; réparation et entretien d'installations de distribution de produits pétroliers et de stations-services ;

Services d'approvisionnement en carburants; services de transport et de stockage de carburants ; services de distribution de carburants ; services de transport de produits pétroliers par terre, mer et oléoducs ; services de transport de carburants.