Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TESSERAULT
Numéro de dépôt :
1030939
Date de dépôt :
05/10/1977
Lieu de dépôt :
POITIERS
Présentation de la marque TESSERAULT
Déposée le 5 octobre 1977 par Etablissements TESSERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « TESSERAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TESSERAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1030939.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TESSERAULT est expirée depuis le 5 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-021