Marque expirée - Marque en non vigueur

SUDER
ETABLISSEMENTS SUDER ET FILS Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
98722300
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/03/2018

Présentation de la marque SUDER

Déposée le 11 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS SUDER ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUDER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS SUDER ET FILS domicilié(e) LA CROPTE HAUTE,24430 MARSAC SUR L'ISLE (dossier no 2366320) - 24430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 943 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2366320) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUDER est expirée depuis le 11 mars 2018.


ETABLISSEMENTS SUDER ET FILS Société à responsabilité limitée - LA CROPTE HAUTE,24430 MARSAC SUR L'ISLE (dossier no 2366320) - 24430 - France - SIREN 301943213


Cabinet NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2366320) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2008 n°2366320 - Publication au BOPI 2008-03-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-32

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Inscription le 8 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350063 - Publication au BOPI 2002-07-08

Inscription le 10 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°473117 - Publication au BOPI 2008-03-10

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; groupe électrogène.