Marque enregistrée - Marque en non vigueur
YATE
Numéro de dépôt :
941326
Date de dépôt :
05/12/1975
Lieu de dépôt :
Marseille
Présentation de la marque YATE
Déposée le 5 décembre 1975 par Etablissements Soutter & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « YATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque YATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque YATE est expirée depuis le 5 décembre 1985.
Etablissements Soutter & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-492