Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN DES SALINES
Numéro de dépôt :
1025563
Date de dépôt :
29/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Marseille
Présentation de la marque JEAN DES SALINES
Déposée le 29 juillet 1977 par Etablissements SOUTTER & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Marseille), la marque française « JEAN DES SALINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JEAN DES SALINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque JEAN DES SALINES est expirée depuis le 29 juillet 1987.
Etablissements SOUTTER & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-012