Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLUB CARBURANT
Numéro de dépôt :
1256301
Date de dépôt :
29/12/1983
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
29/12/1993
Présentation de la marque CLUB CARBURANT
Déposée le 29 décembre 1983 par Etablissements SOCAPAM (SA Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « CLUB CARBURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLUB CARBURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLUB CARBURANT est expirée depuis le 29 décembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21