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Marques déposées par Etablissements SOBRAQUES (S.A.R.L
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TERRE DU GERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE DU GERS
Etablissements SOBRAQUES (S.A.R.L)

Numéro de dépôt :
1740812
Date de dépôt :
14/09/1990
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
14/09/2000

Présentation de la marque TERRE DU GERS

Déposée le 14 septembre 1990 par Etablissements SOBRAQUES (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « TERRE DU GERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements SOBRAQUES (S.A.R.L), domicilié(e) 80 rue Pascal-Marie Agasse, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABRE - France.

La marque TERRE DU GERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DU GERS est expirée depuis le 14 septembre 2000.


Etablissements SOBRAQUES (S.A.R.L) - 80 rue Pascal-Marie Agasse, 66000 PERPIGNAN - France


FABRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13

Hôtellerie, restauration