Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORVELIO
ETABLISSEMENTS SKALLI S.A.

Numéro de dépôt :
92428853
Date de dépôt :
30/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ORVELIO

Déposée le 30 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORVELIO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI domicilié(e) 912, Route de Montpellier, 34201 SETE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René TOUBOUL Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETABLISSEMENTS SKALLI a également déposé les autres marques suivantes : ELROYVINS , FORTANT , IMPERIOR , CHEVALIERS VIGNERONS , RIOLINDO , LES TROIS CORDONS , PAILLARDAN , JEUNE PREMIER , LE PACHA , MAUBERTIN


ETABLISSEMENTS SKALLI S.A. - 912, Route de Montpellier, 34201 SETE CEDEX - France


René TOUBOUL Avocat - France


Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295352 - Publication au BOPI 2000-02-14

Inscription le 8 juin 1999 - Retrait partiel n°278776 - Publication au BOPI 1999-06-08

Inscription le 4 août 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188305 - Publication au BOPI 1995-08-04

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Vins et alcools