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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI
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LE PACHA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE PACHA
ETABLISSEMENTS SKALLI (SA)

Numéro de dépôt :
1744211
Date de dépôt :
13/01/1989
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
13/01/2009
LE PACHA de ETABLISSEMENTS SKALLI

Présentation de la marque LE PACHA

Déposée le 13 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « LE PACHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI domicilié(e) 912 Route de Montpellier, 34200 SETE (dossier no 2134427) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 135 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL AVOCAT domicilié(e) (dossier no 2134427) - France.

La marque LE PACHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744211.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PACHA est expirée depuis le 13 janvier 2009.

ETABLISSEMENTS SKALLI a également déposé les autres marques suivantes : ELROYVINS , FORTANT , IMPERIOR , CHEVALIERS VIGNERONS , RIOLINDO , LES TROIS CORDONS , PAILLARDAN , JEUNE PREMIER , ORVELIO , MAUBERTIN


ETABLISSEMENTS SKALLI (SA) - 912 Route de Montpellier, 34200 SETE (dossier no 2134427) - France - SIREN 562135103


René J. TOUBOUL AVOCAT - (dossier no 2134427) - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1999 n°2134427 - Publication au BOPI 1999-01-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 11 février 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°272041 - Publication au BOPI 1999-02-11

Vins