Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCIVIN
Etablissements Skalli

Numéro de dépôt :
950883
Date de dépôt :
29/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRANCIVIN

Déposée le 29 mars 1976 par Etablissements Skalli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCIVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements Skalli domicilié(e) (soc. an.), 72, route de Montpellier, Sète (Hérault). - France.

La marque FRANCIVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRANCIVIN est expirée depuis le 29 mars 1986.

Etablissements Skalli a également déposé les autres marques suivantes : ELROYVINS , FORTANT , IMPERIOR , CHEVALIERS VIGNERONS , RIOLINDO , LES TROIS CORDONS , PAILLARDAN , JEUNE PREMIER , LE PACHA , ORVELIO


Etablissements Skalli - (soc. an.), 72, route de Montpellier, Sète (Hérault). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508

Vins.