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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI
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CUVEE MOURLAINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CUVEE MOURLAINE
ETABLISSEMENTS SKALLI (SA)

Numéro de dépôt :
1513672
Date de dépôt :
09/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque CUVEE MOURLAINE

Déposée le 9 février 1989 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUVEE MOURLAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SKALLI domicilié(e) 912 Route de Montpellier, 34200 SETE (dossier no 2134425) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 135 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL AVOCAT domicilié(e) (dossier no 2134425) - France.

La marque CUVEE MOURLAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CUVEE MOURLAINE est expirée depuis le 9 février 2009.

ETABLISSEMENTS SKALLI a également déposé les autres marques suivantes : ELROYVINS , FORTANT , IMPERIOR , CHEVALIERS VIGNERONS , RIOLINDO , LES TROIS CORDONS , PAILLARDAN , JEUNE PREMIER , LE PACHA , ORVELIO


ETABLISSEMENTS SKALLI (SA) - 912 Route de Montpellier, 34200 SETE (dossier no 2134425) - France - SIREN 562135103


René J. TOUBOUL AVOCAT - (dossier no 2134425) - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1999 n°2134425 - Publication au BOPI 1999-01-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30

Inscription le 11 février 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°272041 - Publication au BOPI 1999-02-11

Vins.