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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS SCHUPISSER
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DRAPEAU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DRAPEAU
ETABLISSEMENTS SCHUPISSER (SARL)

Numéro de dépôt :
1363756
Date de dépôt :
11/07/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/07/2006

Présentation de la marque DRAPEAU

Déposée le 11 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS SCHUPISSER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DRAPEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS SCHUPISSER domicilié(e) 114 Avenue Maréchal Juin, 06400 CANNES (dossier no 2071645) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) (dossier no 2071645) - France.

La marque DRAPEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DRAPEAU est expirée depuis le 11 juillet 2006.

ETABLISSEMENTS SCHUPISSER a également déposé les autres marques suivantes : EXPLOIT , SCHUPPER , HORTACAULIS


ETABLISSEMENTS SCHUPISSER (SARL) - 114 Avenue Maréchal Juin, 06400 CANNES (dossier no 2071645) - France


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - (dossier no 2071645) - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 1996 n°2071645 - Publication au BOPI 1996-06-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Inscription le 13 janvier 1999 - Changement d'adresse n°270237 - Publication au BOPI 1999-01-13

Inscription le 11 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203914 - Publication au BOPI 1996-07-11

/Produits agricoles et horticoles, graines, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.