Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DUMANIS
ETABLISSEMENTS SARDET ET DERIBAUCOURT "E.S.E.D.", société anonyme

Numéro de dépôt :
97696165
Date de dépôt :
23/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DUMANIS

Déposée le 23 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SARDET ET DERIBAUCOURT "E.S.E.D." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUMANIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS SARDET ET DERIBAUCOURT "E.S.E.D." domicilié(e) 58, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 071 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETABLISSEMENTS SARDET ET DERIBAUCOURT "E.S.E.D." a également déposé les autres marques suivantes : DORIBEL , PARO , FORTELLAN , OURO , DORIBEL , OLD HARRY , SAVOC , SOCIETE DES VINS DOR , AMOUR DE PÊCHE , AMOUR DE PECHE


ETABLISSEMENTS SARDET ET DERIBAUCOURT "E.S.E.D.", société anonyme - 58, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France - SIREN 552071268


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 9 novembre 1998 - Rejet total n°266572 - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1998-11-09

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), ces produits contenant de l'anis