Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEVILLA
Numéro de dépôt :
92423599
Date de dépôt :
22/05/1992
Lieu de dépôt :
BESANCON
Présentation de la marque SEVILLA
Déposée le 22 mai 1992 par Etablissements SAMEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « SEVILLA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204117 - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1996-07-17