Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BAS FORTEX
Numéro de dépôt :
945330
Date de dépôt :
03/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BAS FORTEX
Déposée le 3 février 1976 par Etablissements S Gerbe-Manufacture de Bonneterie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BAS FORTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BAS FORTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BAS FORTEX est expirée depuis le 3 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-499