FATAL
Présentation de la marque FATAL
Déposée le 14 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS S. GERBE MANUFACTURE DE BONNETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FATAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FATAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FATAL est expirée depuis le 14 décembre 2004.
ETABLISSEMENTS S. GERBE MANUFACTURE DE BONNETERIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20
Inscription le 9 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°268247 - Publication au BOPI 1998-12-09
Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201384 - Publication au BOPI 1996-05-23
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03