Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERR'OR
Numéro de dépôt :
1669529
Date de dépôt :
04/04/1989
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
04/04/1999
Présentation de la marque TERR'OR
Déposée le 4 avril 1989 par ETABLISSEMENTS S.A LES SELECTIONS BERNARD PICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « TERR'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERR'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669529.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERR'OR est expirée depuis le 4 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48