Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAISON
Etablissements RUBY

Numéro de dépôt :
1105283
Date de dépôt :
28/08/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SAISON

Déposée le 28 août 1979 par Etablissements RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements RUBY, domicilié(e) Société Anonyme, Voiron en Chartreuse, Isère, et - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le cabinet R. BAUDIN. - France.

La marque SAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1105283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SAISON est expirée depuis le 28 août 1989.

Etablissements RUBY a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , FINE ET SURE NETTINA , NETT SYSTEME HELIX , NETT , NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE , (Marque figurative) , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS


Etablissements RUBY - Société Anonyme, Voiron en Chartreuse, Isère, et - France


le cabinet R. BAUDIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-011

Articles d'hygiène féminine, notamment bandes, serviettes, tampons, lingettes (parfumées ou non), garnitures, pansements, ceintures périodiques, coton hydrophile, déodorants pour usage intime.