Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBY ULTRA
ETABLISSEMENTS RUBY

Numéro de dépôt :
92413255
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2002

Présentation de la marque RUBY ULTRA

Déposée le 2 avril 1992 par ETABLISSEMENTS RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBY ULTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est ETABLISSEMENTS RUBY, domicilié(e) 19-23 Bd Georges CLEMENCEAU, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KAYSERSBERG Madame Claude GALLIOU - France.

La marque RUBY ULTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBY ULTRA est expirée depuis le 2 avril 2002.

ETABLISSEMENTS RUBY a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , FINE ET SURE NETTINA , NETT SYSTEME HELIX , NETT , NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE , (Marque figurative) , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS


ETABLISSEMENTS RUBY - 19-23 Bd Georges CLEMENCEAU, 92400 COURBEVOIE - France


KAYSERSBERG Madame Claude GALLIOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

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